Responsabilité Civile et Professionnelle – Protection Juridique

La RCP (Responsabilité Civile et professionnelle) qu'est ce que c'est ?

L’assurance de responsabilité civile est un contrat qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par l’assuré lorsque celui-ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers que ce soit par son fait, sa négligence ou son imprudence.

Elle permet d’indemniser la victime d’un préjudice dont l’assuré est responsable. Attention, ceci ne garantit par les sanctions pénales : c’est une assurance de principe indemnitaire.

La PJ (Protection Juridique) qu'est ce que c'est ?

La protection juridique est un contrat qui fournit à l’assuré une assistance juridique en cas de litige ou en vue d’éviter sa survenance (sic). Un juriste vient aider l'assuré en fournissant lui des informations juridiques et en intervenant auprès de la partie adverse. Les frais de justice tels que les honoraires d’avocat sont supportés par l’assurance.

À savoir que cette protection intervient également pour un litige dans un cadre personnel, comme avec un voisin par exemple.

Quelles sont les limites de ces contrats ?

Les limites du contrat dépendent des caractéristiques du contrat choisit. Elles peuvent concerner les domaines d'intervention couverts ou bien encore les montants de prise en charge avec des franchises et des plafonds d'intervention.

Et si l'établissement Hospitalier bénéficie déjà d'une protection, ne suis-je pas couvert ?

La protection de l'établissement reste limité, elle je jouera pas :

  • En cas de faute « détachable du service » ou « séparable de la fonction ». Ceci arrive si vous faites une faute hors du cadre de votre pratique normale, même si vous êtes dans l’établissement. Vous ne serez pas protégés par l’hôpital ; alors que par votre assurance, si.
  • En cas d'actes réalisés en dehors de l'établissement. Par exemple si vous apportez votre aide à une personne en danger ou à un proche ; ou encore si vous êtes en stage dans un cabinet de médecine générale.

Une faute détachable du service est une faute d'une gravité exceptionnelle qui ne peut être rattachée au service. Elle se définie par quatre hypothèses :

  • L'acte se détache matériellement de la fonction de l'agent et tient plus de sa vie privée
  • La faute est inadmissible au regard du code de déontologie
  • L'acte révèle chez l'agent une intention malveillante avec une volonté de nuire
  • Constatation d'un intérêt personnel de l'agent

(source : MACSF ; plus d'informations sur la faute détachable du service et ses conséquences ici)

Je pars étudier à l'étranger, à quoi bon prendre une assurance ?

Si vous effectuez un stage en Europe, vous serez toujours protégés par l’assurance. Pensez tout de même à vous le faire confirmer avant votre voyage, ainsi vous pourrez vérifier que les conditions générales n’ont pas changé.

Pour le reste du monde, ce n'est pas forcément valable, à voir au cas par cas avec votre assurance et ses partenaires étrangers.

Comment souscrire à la RCP-PJ ?

Pour souscrire à la RCP-PJ d'une des trois assurances proposées par l'ADEMA (La médicale, MACSF et GPM), c'est par ici. On remarquera qu'il est possible de souscrire à plusieurs assurances voir les trois !

Pour toute question n’hésitez pas à contacter la cellule partenariat : partenariats@assoadema.org

Thibaud C.D. et Nicolas D

G.R.

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